CONDITIONS GÉNÉRALES

Entrée en vigueur : 21.01.2026

Version : 1

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1.GÉNÉRALITÉS

1.1 Le site web www.olivercasino.com (« Casino », « Site web », « Société », « Nous », « Notre », « Nos ») est détenu et exploité par Novatrix SRL, numéro de société 3-102-893958, adresse : Cartago, Oreamuno, Potrero Cerrado, Cartago, 30703, Costa Rica. Novatrix SRL est licenciée et réglementée par la Tobique Gaming Commission (numéro de licence 0000002).

1.2 Avant d’utiliser notre site web, veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales. En enregistrant un Compte Joueur sur le site web, vous acceptez et confirmez votre consentement aux Conditions Générales énoncées ci-dessous.

1.3 Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les services du Casino.

1.4 Le Casino se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales si le besoin s’en fait sentir. Nous ferons de notre mieux pour informer nos joueurs de tout changement important par e-mail. Cependant, nous recommandons à tous les joueurs de consulter régulièrement cette page et de vérifier les éventuelles modifications.

1.5 La langue principale du site web du Casino est l’anglais, et toute erreur de traduction est interprétée en faveur du Casino.

1.6 Il est recommandé que le titulaire de la carte conserve une copie des enregistrements de transaction et des Conditions Générales de l’URL.

2. LIMITATIONS DE L’UTILISATION DU CASINO

2.1 Le Casino n’accepte des joueurs que des pays et régions géographiques où les jeux d’argent en ligne sont autorisés par la loi. Il incombe exclusivement au joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur relatives aux jeux d’argent dans la juridiction concernée avant de placer des paris sur le site web.

2.2 Le Casino accepte strictement les joueurs majeurs (l’âge minimum est de 18 ans) ainsi que les joueurs ayant atteint l’âge spécifié par la juridiction de leur lieu de résidence comme étant éligibles aux jeux en ligne.

2.3 Le Casino se réserve le droit de demander au joueur une preuve d’âge et de limiter l’accès au Site web ou de suspendre le Compte Joueur des joueurs qui ne remplissent pas cette exigence.

2.4 Les utilisateurs des pays suivants et de leurs territoires (« les Pays Restreints ») ne sont pas autorisés à déposer et à jouer à des jeux en argent réel : Afghanistan, Biélorussie, provinces canadiennes du Nouveau-Brunswick et de l’Ontario, Chine, Cuba, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Haïti, Iran, Irak, Israël, Lettonie, Libye, Myanmar, Pays-Bas, Corée du Nord, Russie, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Syrie, Royaume-Uni, Ukraine, États-Unis, Yémen, Venezuela. Le Casino ne peut garantir le traitement réussi des retraits ou remboursements dans le cas où le joueur enfreint cette politique des Pays Restreints.

2.5 Aucun bonus n’est disponible pour les joueurs de Suède, y compris la participation à tout type de programmes promotionnels, la réception de récompenses VIP ainsi que l’échange de comp points.

2.6 Le Casino ne peut garantir le traitement réussi des retraits ou remboursements en cas de violation de la politique actuelle des Limitations d’Utilisation.

2.7 Procédure de vérification de l’âge pour les Bitcoins. Afin de pouvoir jouer avec des Bitcoins, le joueur DOIT fournir au Casino la preuve qu’il/elle a au moins 18 ans ou plus (carte d’identité valide, passeport, permis de conduire ou tout autre document valide). Les joueurs ne sont pas autorisés à effectuer des dépôts et/ou à placer des paris tant que la procédure n’est pas terminée et que leur âge n’est pas vérifié. Le défaut de fournir au Casino une carte d’identité valide, un passeport ou un permis de conduire entraînera la fermeture du compte du Joueur.

3. DISPONIBILITÉ DES JEUX

3.1 Veuillez noter que certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions, comme l’exigent les politiques des fournisseurs de jeux, lesquelles peuvent changer de temps à autre.

3.2 L’utilisation d’un VPN pour contourner le blocage du fournisseur est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.

NetEnt

3.3 Restriction absolue

NetEnt n’autorisera pas la fourniture des jeux de casino NetEnt à toute entité opérant dans l’une des juridictions ci-dessous (indépendamment du fait que les jeux de casino NetEnt soient ou non fournis par l’entité dans cette juridiction) sans les licences appropriées.

Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique.

3.4 Territoires blacklistés

Les jeux de casino NetEnt ne peuvent pas être proposés dans les territoires suivants :

Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Équateur, Éthiopie, France, Ghana, Guyana, Hong Kong, Italie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique, Yémen, Zimbabwe.

3.5 Territoires blacklistés pour les jeux de marque

Les jeux de marque NetEnt suivants font l’objet de restrictions supplémentaires en plus des Territoires blacklistés mentionnés ci-dessus :

3.5.1 En plus des juridictions énoncées au paragraphe 3.4, Planet of the Apes Video Slot ne doit pas être proposé dans les territoires suivants : Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.

3.5.2 En plus des juridictions énoncées au paragraphe 3.4, Vikings Video Slot ne doit pas être proposé dans les juridictions suivantes : Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, États-Unis d’Amérique.

3.5.3 En plus des juridictions énoncées au paragraphe 3.4, Narcos Video Slot ne doit pas être proposé dans les territoires suivants : Indonésie, Corée du Sud.

3.5.4 En plus des juridictions énoncées au paragraphe 3.4, Street Fighter Video Slot ne doit pas être proposé dans les territoires suivants : Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Îles Vierges britanniques, Canada, Îles Caïmans, Chine, Chili, Île Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République dominicaine, Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, Île Navassa, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Corée du Sud, Suriname, Îles Turques-et-Caïques, États-Unis d’Amérique, Uruguay, Îles Vierges des États-Unis, Venezuela.

3.5.5 En plus des juridictions énoncées au paragraphe 3.4, Fashion TV Video Slot ne doit pas être proposé dans les territoires suivants :

Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie saoudite.

3.6 Universal Monsters (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantoms Curse et The Invisible Man) ne peuvent être joués que dans les territoires suivants :

Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Finlande, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie et Ukraine.

Autres fournisseurs

3.7 Les joueurs du Canada ne sont pas éligibles pour jouer aux jeux de NYX

3.8 Les joueurs de Suède ne sont pas éligibles pour jouer aux jeux de Play'n GO et Pragmatic.

3.9 Les joueurs des pays suivants ne sont pas éligibles pour jouer aux jeux de Microgaming : États-Unis, Singapour, Italie, Danemark, Afrique du Sud, France, Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Australie, Taïwan, Philippines.

3.10 Les joueurs d’Australie, d’Autriche, d’Estonie, de Grèce et des États-Unis ne sont pas éligibles pour jouer aux jeux fournis par Amatic.

4. DEVISES DISPONIBLES

4.1. Nous acceptons les paiements effectués en EUR, USD, AUD, CAD, NOK, NZD, CHF, BTC, BCH, LTC, DOG, USDT, SOL, TRX, XRP, ETH.

4.2. Le joueur reconnaît que les taux de change de toutes les cryptomonnaies disponibles peuvent fluctuer en fonction de la valeur du marché. Pour les paris ou les retraits, nous déterminerons le taux de change applicable au moment où la transaction est effectuée, en utilisant Coinbase Converter. Il n’est pas possible d’échanger des cryptomonnaies contre d’autres devises, telles que l’USD ou l’EUR.

5. FRAIS ET TAXES

5.1 Le joueur est seul responsable de la déclaration et de la comptabilisation de toutes les taxes qui lui sont applicables en vertu des lois pertinentes en lien avec sa participation aux jeux d’argent, y compris tous les gains qu’il reçoit du Casino.

6. RÈGLES DES JEUX

6.1 Le joueur confirme qu’il/elle connaît et comprend les règles des jeux proposés par le site web. Il appartient au joueur de connaître le pourcentage de redistribution de chaque jeu.

7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

7.1 Le joueur est pleinement conscient du fait qu’en jouant sur le site web, il/elle prend le risque de perdre de l’argent. La Société n’est pas responsable de tout dommage financier éventuel résultant de l’utilisation du site web.

7.2 La Société prend des mesures efficaces pour protéger les données privées du joueur contre toute utilisation non autorisée et ne les rend accessibles qu’aux parties impliquées dans la fourniture des services de jeux d’argent via le site web. Nonobstant cela, la Société n’est pas responsable de la manière dont les informations sont ensuite traitées par des tiers, par exemple des fournisseurs de logiciels tiers ou des affiliés. Le traitement des données privées du joueur par ces parties est soumis aux conditions générales de ces parties, le cas échéant.

7.3 La Société n’est pas responsable des défauts matériels ou logiciels, d’une mauvaise connexion Internet et d’autres problèmes techniques survenus du côté du Joueur.

7.4 Dans le cas peu probable où un pari serait confirmé ou un paiement effectué par nous par erreur, la Société se réserve le droit d’annuler tous les paris acceptés contenant une telle erreur, ou de corriger l’erreur en réglant à nouveau tous les paris selon les conditions correctes qui auraient dû être disponibles au moment où le pari a été placé en l’absence de l’erreur.

7.5 Si le Casino crédite par erreur votre Compte Joueur d’un bonus ou de gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d’un problème technique, d’une erreur dans les tableaux de paiement, d’une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains provenant de ce bonus resteront la propriété du Casino et seront déduits de votre Compte Joueur. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ayons connaissance de l’erreur, le montant payé par erreur constituera (sans préjudice des autres recours et actions pouvant être disponibles en droit) une dette que vous nous devrez. En cas de crédit erroné, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par e-mail.

7.6 Le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires, prestataires de services :

• ne garantissent pas que le logiciel ou le Site web soit/sont adaptés à leur finalité ;
• ne garantissent pas que le logiciel et le Site web soient exempts d’erreurs ;
• ne garantissent pas que le Site web et/ou les Jeux seront accessibles sans interruption ;
• ne sauraient être responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage, qu’il soit direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre, résultant de votre utilisation du Site web ou de votre participation aux Jeux.

7.7 Le Joueur accepte par les présentes d’indemniser intégralement et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires et prestataires de services pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité, quelle qu’en soit la cause, pouvant survenir en lien avec l’utilisation du Site web par le Joueur ou sa participation aux Jeux.

7.8 Vous reconnaissez que le Casino sera le décideur final pour déterminer si vous avez violé les règles, termes ou conditions du Casino d’une manière entraînant votre suspension ou votre exclusion permanente de la participation à notre site.

8. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

8.1 Chaque joueur n’est autorisé à créer qu’un (1) seul compte personnel par adresse de résidence, foyer, adresse IP, PC. La création de plusieurs Comptes Joueur par un seul joueur peut entraîner, à la seule discrétion du Casino, la fermeture de tous ces comptes et l’annulation de tous les paiements au joueur. Le joueur ne doit pas fournir l’accès à son compte utilisateur ni permettre l’utilisation du site web à un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, aux mineurs.

8.2 En outre, tout retour, gain ou bonus que le Joueur a reçu ou accumulé pendant la période durant laquelle le Compte en Double était actif sera perdu et pourra être réclamé par le Casino. Le Joueur restituera au Casino sur demande tous les fonds qui ont été retirés du Compte en Double.

8.3 Le site web ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et ne doit pas être utilisé à des fins de profit commercial de quelque nature que ce soit.

8.4 Nous nous réservons le droit d’effectuer un appel téléphonique au numéro fourni dans votre compte utilisateur, ce qui, à notre seule discrétion, peut constituer une partie nécessaire de la procédure KYC. Les retraits peuvent être interrompus jusqu’à ce que le compte soit entièrement vérifié. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne sommes pas en mesure de vous joindre (par e-mail ou par téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de la demande de retrait, votre compte sera verrouillé en raison de votre échec à passer la procédure KYC.

9. POLITIQUE ANTI-FRAUDE

9.1. La Société applique une politique anti-fraude stricte. Si le joueur est soupçonné d’actions frauduleuses incluant, sans s’y limiter :

• la participation à tout type de collusion avec d’autres joueurs ;
• le développement et l’utilisation de stratégies visant à obtenir des gains déloyaux ;
• des actions frauduleuses contre d’autres casinos en ligne ou prestataires de paiement ;
• des opérations de rétrofacturation avec une carte de crédit ou le refus de certains paiements effectués ;
• d’autres types de tricherie

La Société se réserve le droit de fermer le compte utilisateur et de suspendre tous les paiements au joueur. Cette décision relève de la seule discrétion de la Société et le joueur ne sera pas notifié ni informé des raisons de ces actions. La Société se réserve également le droit d’informer les organismes de réglementation de telles actions frauduleuses effectuées par le joueur.

En cas de rétrofacturation, le casino se réserve le droit de :

• facturer au joueur un montant équivalent aux fonds disponibles sur le solde du joueur afin de compenser les dommages et dépenses résultant de la rétrofacturation ;
• réclamer au joueur des dommages-intérêts et pertes financières supplémentaires en le contactant via l’un des moyens fournis lors du processus d’inscription (c’est-à-dire téléphone, e-mail, etc.) ;
• fermer le compte du joueur et/ou annuler tous les gains obtenus à la suite d’une telle action ou d’une tentative d’effectuer une telle action.

L’administration du casino se réserve le droit d’appeler ses joueurs si cela est considéré comme une partie nécessaire de la vérification. Le compte ne sera pas vérifié et les gains ne seront pas traités tant qu’une conversation avec le gestionnaire n’aura pas eu lieu (l’appel est effectué via le numéro de téléphone fourni pour le compte du joueur). Si le numéro de téléphone est invalide ou manquant, laissant supposer une fraude, le casino se réserve le droit de fermer le compte et de confisquer les gains. Si le joueur ne passe pas la procédure dans un délai de deux semaines, le compte sera définitivement fermé et les gains confisqués. De telles actions peuvent contribuer à réduire les actions frauduleuses et à éviter des pratiques négatives à l’avenir. Dans le cas où le joueur possède un compte en double avec des bonus, ou la même pièce d’identité, ou a utilisé plusieurs comptes depuis le même navigateur, ou a suivi le même schéma de jeu sur les deux comptes, le casino se réserve le droit de fermer ces comptes et de retenir les gains. Si un client bénéficie de free spins d’inscription alors que son pays diffère de l’adresse IP, l’administration du casino se réserve le droit de fermer ce compte et de retenir les gains afin d’éviter des pratiques négatives à l’avenir. Si un client ou un groupe de clients est soupçonné d’abuser d’une promotion, www.olivercasino.com se réserve le droit d’annuler le bonus et tous les gains.

Abuser d’une promotion signifie :

• Effectuer les mises maximales autorisées sur des jeux à forte variance afin d’augmenter le solde ;
• Réduire la mise après un gros gain et passer à un jeu à faible variance ;
• Effectuer des dépôts uniquement avec des promotions bonus sans dépôts en argent réel ;
• Le ratio bonus client (dépôts : bonus) est supérieur à 50 % ;
• Reporter des tours de jeu dans n’importe quel jeu, y compris les free spins et les fonctions bonus, à un moment ultérieur où vous n’avez plus d’exigences de wagering ;
• Laisser de grosses mises sur la table, par exemple au blackjack, et revenir au jeu après que le wagering du bonus a été complété ;
• Jouer avec de l’argent bonus pour accumuler de la valeur dans le jeu, perdre les fonds bonus, puis retirer la valeur accumulée pendant le jeu en argent réel ;
• Utiliser des stratégies qui tirent parti de tout bug ou dysfonctionnement logiciel.

Le Casino applique une tolérance zéro à l’égard de l’avantage injuste. Tout joueur qui tentera de tirer avantage des offres de bienvenue du casino ou d’autres promotions accepte que la Société se réserve le droit d’annuler les bonus et tous les gains provenant de ces bonus, pour les raisons suivantes :

• utilisation de cartes volées ;
• Rétrofacturations ;
• création de plus d’un compte afin de tirer avantage des promotions du casino ;
• fourniture de données d’inscription incorrectes ;
• toute autre action pouvant nuire au Casino.

Le Casino se réserve le droit de fermer votre Compte Joueur et de vous rembourser le montant figurant sur le solde de votre compte, sous réserve de la déduction des frais de retrait applicables, à l’entière discrétion du Casino et sans aucune obligation d’indiquer un motif ni de fournir un préavis. Le Casino se réserve le droit de retenir les paiements s’il existe un soupçon ou une preuve de manipulation du système du casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne ayant manipulé le système du casino ou tenté de le faire. Le Casino se réserve le droit de mettre fin à tout jeu ou événement proposé sur le Site web et/ou de les modifier.

Afin de vérifier le compte du joueur, la direction du casino peut demander des documents (pièce d’identité, systèmes de paiement, factures de services publics, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur n’a pas la possibilité de fournir des documents dans les alphabets susmentionnés, le casino se réserve le droit d’exiger une vérification vidéo au cours de laquelle le joueur montre ses documents.

Si vous prenez connaissance d’éventuelles erreurs ou d’un caractère incomplet du logiciel, vous acceptez de vous abstenir d’en tirer avantage. En outre, vous acceptez de signaler immédiatement au Casino toute erreur ou incomplétude. Si vous ne respectez pas ces obligations, le Casino a droit à une compensation intégrale pour tous les coûts liés à l’erreur ou à l’incomplétude, y compris tous les coûts encourus en lien avec l’erreur/l’incomplétude concernée et l’absence de notification.

Tout dépôt doit être misé au moins 3 fois (x3) (le joueur doit placer des paris totalisant trois fois le montant du dépôt) avant que le retrait des fonds liés à ce dépôt ne soit disponible. Si plusieurs dépôts ont été effectués sans activité de jeu, le joueur doit miser au moins 3 fois (x3) le montant total de ces dépôts avant le retrait.

Exigence de mise pour les jeux de Live Casino : les mises placées sur les jeux de Live Casino doivent satisfaire à une exigence minimale de mise de 5 fois (x5) le montant du dépôt (ou, si plusieurs dépôts ont été effectués sans activité de jeu, 5 fois (x5) le montant total de ces dépôts) avant qu’un retrait ne soit disponible.

Le casino n’est pas une institution financière et ne doit donc pas être traité comme tel. Votre compte ne portera aucun intérêt et aucun service de conversion ou d’échange (y compris l’échange fiat-crypto) ne sera proposé à aucun moment.

10. DÉPÔTS

10.1 www.olivercasino.com propose diverses méthodes de paiement. Celles-ci incluent les cartes de crédit et de débit VISA et MasterCard, ainsi que diverses méthodes de paiement alternatives. Veuillez noter que tous les paiements avec Paysafe sont traités via Novatrix SRL.

10.2 Contactez notre équipe d’assistance à l’adresse [email protected] pour vous renseigner sur les méthodes de paiement les plus avantageuses pour votre pays de résidence.

10.3 L’utilisation de paiements de tiers est interdite. Vous devez effectuer des dépôts uniquement à partir d’un compte bancaire, de cartes bancaires, de portefeuilles électroniques ou d’autres méthodes de paiement enregistrés à votre propre nom. Si nous déterminons, lors des contrôles de sécurité, que vous avez violé cette condition, vos gains seront confisqués et le dépôt d’origine sera retourné au propriétaire du compte de paiement. La Société n’est pas responsable des fonds perdus déposés depuis des comptes tiers.

10.4 Veuillez noter que le montant minimum du dépôt est de 20 EUR ou un équivalent. Le montant maximum du dépôt dépend de la méthode de paiement que vous choisissez d’utiliser et apparaîtra lors du choix de la méthode de paiement.

10.5 Veuillez noter qu’en raison de la nature des cryptomonnaies, des limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux dépôts effectués via le système de paiement CoinsPaid. Si vous souhaitez limiter vos jeux d’argent au casino, veuillez utiliser toute autre option disponible.

10.6 Les dépôts effectués sur les comptes www.olivercasino.com doivent être reçus et confirmés avec succès par l’institution de paiement ou le fournisseur concerné.

10.7 Si un dépôt est refusé, rejeté ou fait l’objet d’une rétrofacturation pour quelque raison que ce soit, y compris des fonds insuffisants ou des limites de transaction, tous les gains en résultant seront définitivement annulés, et www.olivercasino.com ne sera pas responsable des pertes encourues en raison de dépôts non pris en charge ou refusés.

11. POLITIQUE DE RETRAIT

11.1 Le montant minimum de retrait depuis le compte de jeu est de 20 EUR. Pour les retraits en cryptomonnaies, le retrait minimum est basé sur l’équivalent crypto de 20 EUR au moment où le retrait est demandé, en utilisant le taux de change de Coinbase Converter. Le montant maximum disponible pour le retrait dépend de la méthode de paiement choisie et apparaîtra lors du choix de la méthode de paiement. Si le montant de retrait demandé dépasse la limite d’un système de paiement particulier, le montant sera retiré en plusieurs versements.

11.2 Le Casino se réserve le droit de vérifier votre identité avant de traiter les paiements et de retenir tout remboursement ou retrait pendant le temps nécessaire à cette vérification. Si vous fournissez des Données Personnelles fausses ou incomplètes, le retrait peut être refusé et le Compte Joueur fermé, ce dont vous serez informé par e-mail. Le Casino peut être tenu de signaler les actions du joueur aux autorités de régulation applicables.

Les documents d’identification devant être soumis incluent :

• Copie d’un passeport valide, copie d’un autre document d’identification et une preuve d’adresse ;
• Prénom et nom du joueur ;
• Adresse résidentielle complète du joueur ;
• Adresse e-mail valide du joueur ;

11.3 Le Site web prend en charge les paiements via Original Credit Transfer (OCT) de Visa et via Payment Transfer de Mastercard. Les exigences supplémentaires sont que la carte de crédit concernée ne soit pas une carte de crédit d’entreprise et qu’elle soit émise dans un pays pris en charge.

11.4 Veuillez noter que même pour les pays pris en charge, le Casino n’est pas en mesure de garantir le traitement réussi des paiements par carte de crédit dans tous les cas, car les banques émettrices des cartes de crédit peuvent bloquer ou refuser ces transactions à leur seule discrétion.

11.5 Le Casino se réserve le droit de transférer des fonds d’une manière différente de la méthode de paiement spécifiée par le Joueur si un tel besoin survient.

11.6 Le Casino vise à traiter toutes les demandes de retrait dans un délai de 72 heures. Les délais de retrait dépendent de la méthode de paiement choisie et du statut de vérification.

11.7 Le montant maximum de retrait traité pour un joueur est de 2,500 EUR/USD par jour, 7,500 EUR/USD par semaine et 15,000 EUR/USD par mois, sauf indication contraire dans les Conditions Générales d’une promotion spécifique. Des exceptions peuvent être accordées aux joueurs bénéficiant d’un niveau VIP plus élevé, le cas échéant, à la seule discrétion du Casino.

Si vous gagnez plus de 15,000 EUR/USD, le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en versements mensuels de maximum 15,000 EUR/USD jusqu’au paiement intégral du montant.

11.8 Si vous avez effectué un dépôt via une carte de crédit ou de débit et que le montant du retrait est égal ou inférieur au montant déposé, nous nous réservons le droit de reverser le montant du retrait sur la carte de crédit ou de débit. Si le montant dépasse celui du dépôt, l’excédent sera payé via l’une des méthodes de paiement alternatives.

11.9 Veuillez noter que la devise opérationnelle interne du site web est l’euro. De ce fait, si vous effectuez des transactions dans d’autres devises, le montant débité de votre carte de crédit peut être légèrement supérieur à celui affiché au moment de la transaction en raison des conversions de devises du côté de votre banque et/ou du système de traitement des paiements du Casino. Vous ne pourrez pas demander un virement bancaire pour des paiements en USD. Tous les paiements par virement bancaire sont en principe traités dans un délai de 3 (trois) jours bancaires ouvrables.

11.10 Vous reconnaissez que les retraits par virement bancaire peuvent, dans des cas exceptionnels, être soumis à des frais supplémentaires facturés par les banques intermédiaires. Ces frais restent hors du contrôle du Casino et sont, selon notre expérience, limités à l’équivalent de 16 EUR.

11.11 Veuillez garder à l’esprit que le Casino n’est pas une institution financière. Votre compte ne portera donc aucun intérêt et aucun service de conversion ou d’échange ne sera proposé à aucun moment.

11.12 Tous les frais pouvant survenir lors de la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.

11.13 Contactez notre équipe d’assistance à l’adresse [email protected] pour vous renseigner sur la possibilité d’un remboursement.

12. COMPTES INACTIFS

12.1 Un Compte inactif est un Compte Joueur sur lequel un joueur ne s’est pas connecté ou déconnecté pendant 12 (douze) mois consécutifs. Si votre Compte Joueur est considéré comme inactif, le Casino se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels de 20 € ou l’équivalent dans une autre devise (ou le solde actuel de votre Compte Joueur, si inférieur) tant que le solde de votre Compte Joueur reste positif.

12.2 Vous autorisez le Casino à débiter ces frais de votre Compte Joueur au début du mois suivant le jour où votre Compte Joueur est considéré comme inactif, et au début de chaque mois suivant pendant lequel votre Compte Joueur reste inactif. Le Casino cessera de déduire ces frais si le solde du compte est nul ou si le compte est réactivé.

13. PÉRIODE D’EXPIRATION

Vous acceptez que toute réclamation et/ou cause d’action découlant des présentes Conditions Générales ou d’un service fourni par le Casino, ou en lien avec celles-ci, doive être déposée dans un délai d’un (1) an après la naissance de cette réclamation ou cause d’action.

14. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

14.1 Une demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle est effectuée dans les vingt-quatre (24) premières heures suivant la transaction alléguée, ou dans les trente (30) jours calendaires si un Joueur allègue qu’une autre personne a accédé à son Compte Joueur.

14.2 Si vous avez approvisionné votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de payer toutes les demandes de retrait jusqu’au montant total déposé sous forme de remboursements des achats que vous avez effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, tout montant excédentaire vous sera payé via l’une de nos méthodes alternatives disponibles.

14.3 Avant qu’un remboursement ne soit traité, tous les bonus et gains figurant sur votre solde seront déduits avant le calcul du montant à rembourser.

14.4 Dans le cas où des dépôts/retraits par carte de crédit seraient considérés comme présentant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou juridiques, que ce soit par nos processeurs de paiement ou par le Casino, nous initierons des remboursements de toutes ces transactions sur la carte de crédit et informerons toutes les autorités et parties appropriées.

14.5 Tous les frais pouvant survenir lors de la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.

14.6 Contactez notre équipe d’assistance à l’adresse [email protected] pour vous renseigner sur la possibilité d’un remboursement. Liste des documents requis pour procéder au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être demandés) : photo de la pièce d’identité, photo ou capture d’écran du système de paiement, photo ou capture d’écran du document confirmant l’adresse actuelle. Nous nous réservons le droit d’effectuer un appel téléphonique au numéro fourni dans votre compte utilisateur, ce qui, à notre seule discrétion, peut constituer une partie nécessaire de la procédure KYC. Les retraits peuvent être interrompus jusqu’à ce que le compte soit entièrement vérifié. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne sommes pas en mesure de vous joindre (par e-mail ou par téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de la demande de retrait, le compte sera verrouillé, car vous n’aurez pas réussi à passer la procédure KYC. Tous les paiements de remboursement sont en principe traités dans un délai de cinq à sept (5-7) jours bancaires.

15. RÉCLAMATIONS

15.1 Les réclamations sont traitées par le service d’assistance et transmises au sein de l’organisation du Casino dans le cas où le personnel d’assistance ne résout pas immédiatement le problème. Vous serez informé de l’état de la réclamation à un niveau raisonnable.

15.2 Le Casino ne reconnaît qu’une réclamation initiée par le titulaire du compte. Il est interdit de céder, transférer, remettre ou vendre votre réclamation à un tiers, et vous ne pouvez donc pas le faire.

15.3 Le Casino rejettera la réclamation si l’affaire est confiée à un tiers et non au propriétaire initial du compte.

15.4 En cas de litige, vous acceptez que les journaux et enregistrements du serveur fassent foi pour déterminer l’issue de toute réclamation. Vous acceptez que, dans le cas peu probable d’un désaccord entre le résultat apparaissant sur votre écran et celui du serveur de jeu, le résultat enregistré sur le serveur de jeu prévaudra, et vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements feront foi pour déterminer les termes et circonstances de votre participation à l’activité de jeu en ligne concernée ainsi que les résultats de cette participation.

15.5 Lorsque nous souhaitons vous contacter concernant un tel litige, nous le ferons en utilisant l’une des coordonnées fournies dans votre Compte Joueur.

15.6. Si vous n’êtes pas satisfait du résultat de votre réclamation après avoir complété notre procédure interne de traitement des réclamations, vous pouvez porter l’affaire devant un organisme indépendant de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR).

La Société coopère avec EGIS (https://egis.io/), qui opère conformément aux règlements de la licence de jeu Tobique. Vous pouvez soumettre votre réclamation à l’ADR par e-mail : [email protected]

16. NON-TRANSFÉRABILITÉ

Vous ne pouvez pas céder, nantir ou transférer la propriété, à quelque titre que ce soit, des réclamations découlant des présentes Conditions Générales, de l’utilisation du Site web ou de la participation aux Jeux contre le Casino sans le consentement du Casino. Cette interdiction est conçue comme une clause de non-transférabilité conformément à l’article 83 paragraphe 2 du livre 3 du Code civil et comprend le transfert de tout actif de valeur de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la propriété des comptes, gains, dépôts, paris, droits et/ou réclamations en lien avec ces actifs, juridiques, commerciaux ou autres. L’interdiction desdits transferts comprend également, sans s’y limiter, le grèvement, le nantissement, la cession, l’usufruit, le commerce, le courtage, l’hypothèque et/ou la donation en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, entité sous quelque forme que ce soit.

18. KYC

18.1. En acceptant les présentes Conditions, vous autorisez la Société à effectuer régulièrement divers contrôles, à la seule discrétion de la Société ou si cela est requis par des tiers (y compris les agences réglementaires), afin de vérifier votre identité et vos coordonnées (« Vérification »).

18.2. Seuls les titulaires de compte (personnes physiques) peuvent jouer en argent réel. Pour jouer, vous devez fournir :

• Date de naissance ;
• Votre nom légal complet ;
• Votre adresse ;
• Une adresse e-mail valide.

Nous pouvons demander des informations ou documents supplémentaires (par exemple, une preuve du mode de paiement) afin de vérifier votre identité. Votre Compte peut rester suspendu jusqu’à ce que toutes les informations demandées soient reçues et vérifiées.

18.3. La Société se réserve le droit de suspendre votre compte si nous ne sommes pas en mesure d’établir que vous avez atteint l’Âge Requis. Si, lors de l’utilisation des services du Site web associés aux jeux d’argent, vous étiez en dessous de l’Âge Requis :

• Votre compte sera fermé ;
• Toutes les transactions effectuées pendant cette période seront annulées, et l’argent déposé sur votre compte sera restitué ;
• Tous les paris effectués pendant cette période seront annulés et remboursés ;
• Tous vos gains accumulés pendant la période au cours de laquelle votre âge était inférieur à l’Âge Requis seront perdus, et vous devrez rembourser à la Société tous les montants retirés de votre compte à la demande de la Société.

Un dépôt effectué sur votre compte ne sera pas remboursé en raison d’une violation de la politique de la Société.

18.4. Dans le cas où les informations fournies par vous s’avéreraient fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses, et également si les informations spécifiées lors de l’inscription ne correspondent pas aux données de votre passeport, les présentes Conditions Générales seront considérées comme violées, et la Société pourra immédiatement fermer votre compte et annuler tous les fonds de votre solde, en plus d’autres actions à la seule discrétion de la Société, y compris le refus de fournir l’utilisation des services du site web.