KYC

1. Objet

La présente Politique KYC définit les procédures d'inscription des utilisateurs, de vérification de l'identité, de conformité aux exigences d'âge, de gestion des comptes et de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) applicables à tous les clients de la Société. Cette politique vise à garantir le respect des lois applicables et des exigences réglementaires.

2. Juridictions soumises à des restrictions/Interdites

La Société n'accepte pas les inscriptions et n'autorise pas la participation des personnes situées dans des juridictions où les jeux d'argent en ligne sont interdits ou soumis à des restrictions légales. La Société tient à jour une liste de ces juridictions et bloquera l'accès depuis ces territoires. Les clients sont tenus de confirmer leur pays de résidence lors de l'inscription, et la Société se réserve le droit de demander à tout moment un justificatif de localisation. Les comptes reconnus comme étant en violation de cette exigence seront clôturés et tous les fonds associés pourront être confisqués.

3. Identification et vérification du client

Pour s'inscrire en tant que joueur, une personne doit :

• S'inscrire personnellement et soumettre une demande d'inscription.
• Fournir les informations suivantes :
  • Date de naissance et pièce d'identité valide prouvant que la personne est âgée de plus de dix-huit (18) ans ou qu'elle a atteint l'âge légal de la majorité dans sa juridiction.
  • Copie d'un passeport valide ou d'une autre pièce d'identité délivrée par une autorité gouvernementale.
  • Justificatif de domicile (par exemple, facture de services publics, relevé bancaire).
  • Prénom et nom.
  • Adresse résidentielle complète.
  • Adresse e-mail valide. La Société peut demander des documents supplémentaires et effectuer des vérifications complémentaires afin de vérifier les informations fournies. Les comptes peuvent être suspendus jusqu'à réception d'informations satisfaisantes.

4. Vigilance renforcée (EDD) pour les clients à haut risque

La Société applique des mesures de vigilance renforcée dans les cas suivants :

• Clients identifiés comme présentant un risque élevé sur la base de critères d'évaluation des risques (par exemple, pays d'origine, habitudes transactionnelles, profession).
• Clients effectuant des transactions importantes ou inhabituelles.
• Clients présentant des structures de propriété complexes. Les mesures EDD comprennent notamment :
• Obtention de documents d'identification supplémentaires.
• Vérification de l'origine des fonds et/ou de l'origine du patrimoine.
• Réalisation de contrôles relatifs aux informations médiatiques défavorables et aux sanctions.
• Surveillance continue de l'activité du compte.

5. Personnes politiquement exposées (PEP)

La Société identifie les personnes politiquement exposées (PEP), les membres de leur famille et leurs proches associés, et leur applique des contrôles supplémentaires. Les PEP sont soumises à des mesures EDD, notamment :

• Vérification renforcée de l'identité.
• Contrôles détaillés de l'origine des fonds et de l'origine du patrimoine.
• Approbation de la direction avant l'établissement ou la poursuite d'une relation commerciale.

6. Transactions importantes ou inhabituelles

La Société surveille toutes les transactions en fonction de leur montant, de leur fréquence et de leur nature. Toutes les transactions importantes ou inhabituelles font l'objet d'un examen et peuvent déclencher des procédures EDD. Les exemples comprennent :

• Transactions individuelles ou cumulées dépassant un seuil fixé.
• Transactions incompatibles avec le profil connu du client.
• Mouvements rapides de fonds vers et depuis les comptes. Ces transactions peuvent être signalées aux autorités compétentes conformément aux exigences légales.

7. Vérification de l'origine des fonds et de l'origine du patrimoine

Le cas échéant, la Société demandera des informations et des documents justificatifs afin de vérifier l'origine des fonds et/ou l'origine du patrimoine, en particulier pour les clients à haut risque, les PEP ou en cas de transactions importantes/inhabituelles. Les documents acceptables comprennent les relevés bancaires, les fiches de paie, les registres de propriété d'entreprise ou toute autre preuve jugée appropriée.

8. Vérification de l'âge et gestion des comptes

La Société suspendra les comptes si elle ne peut pas vérifier que le client a atteint l'âge requis. Si un client est reconnu comme étant mineur, le compte sera clôturé, les transactions seront annulées et les fonds seront restitués conformément à la présente politique. Tous les gains accumulés pendant la minorité seront confisqués.

9. Informations fausses ou trompeuses

S'il est établi que les informations fournies par un client sont fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses, la Société peut immédiatement clôturer le compte, annuler tous les fonds et prendre toute autre mesure nécessaire.

10. Délais d'examen des documents

Les documents KYC seront examinés dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date à laquelle tous les documents demandés auront été fournis.